EN EFFECTUANT UN ACHAT DE BIEN OU DE SERVICE AUPRÈS DU SALON DE TOILETTAGE LES COPAINS D’OLYMPE - Entreprise Individuelle
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS SUIVANTES :
Condition générale de vente
ENTRE
Le salon de toilettage, Les Copains d’Olympe, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 922 268 487, représenté par Madame BRANGIER Mélanie et dont le siège social est situé :
79 rue de l’Hommeraie
79400 AZAY-LE-BRÛLE
Ci-après désigné comme : Salon
ET
Toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant entrer en relation commerciale avec le salon de toilettage Les Copains d’Olympe.
Ci-après désigné comme : Client
Il a été convenu ce qui suit :
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir les rapports entre Le Salon et le Client dans le cadre de la réalisation d’une prestation de toilettage animalier et de la vente de produits associés.
2. Commande
La souscription à une prestation au Salon, suppose l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales. Le client reconnaît, en avoir pris pleinement connaissance, les accepter sans réserve et renoncer à ses propres conditions.
Les demandes de prestation peuvent être adressées par téléphone au numéro suivant : 05 16 25 71 63, directement à l'accueil du salon, par courrier électronique à l’adresse suivante : lescopainsdolympe@gmail.com, via les messageries instantanées Messenger et Instagram.
Le Salon se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une prestation ou d’une commande antérieure.
3. Durée du contrat
Les prestations sont effectuées à titre ponctuel.
4. Prix – Paiement
Les prix affichés sont entendus en Euros Toutes Taxes Comprises. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le paiement des commandes pourra intervenir en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement.
Le défaut de paiement à son terme de toute somme due au Salon donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.
5. Réserve de propriété
Les produits et articles vendus restent la propriété du Salon jusqu’au paiement complet de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins mis à la charge de l’acheteur à compter de la délivrance des objets vendus, qui en assumera donc la conservation à ses frais, risques et périls. Pour toute réclamation sur un article acheté au Salon, se retourner vers le fabricant.
6. Obligations du Salon
Le Salon garantit au Client que tous les produits et services vendus sont dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le salon garantit ainsi que les locaux et installations utilisés sont désinfectés quotidiennement entre chaque animal et autant de fois que nécessaire.
La prestation de service proposée par le Salon consistera au toilettage d’un chien, d’un chat, d’un lapin ou d’un cochon d’inde. En fonction de la prestation choisie par le Client, le toilettage pourra comprendre les prestations suivantes : bain, séchage, tonte, coupe ciseaux, épilation, démêlage du poils et débourrage, épilation du conduit auditif, coupe des griffes.
Le Client aura la faculté de souscrire à différentes formules, étant entendu que le choix et le prix de la formule dépendront tant de la race ou du type de l’animal, que de sa taille, son poids, de la longueur de son poil et de son état à l'arrivée au salon.
Dans le cadre de la prestation de service, le Salon s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un toilettage optimal de l’animal. Il s’engage ainsi à effectuer sa prestation dans les règles de l’art et de la meilleure des manières pour le respect du bien-être de l'animal. Les règles d'hygiène les plus strictes seront observées au cours des opérations de toilettage (désinfection du matériel, serviette à usage unique etc.)..
Le Salon ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de toilettage lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal et de son entretien quotidien effectué par le Client.
Le Salon se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation en cas de juste motif et notamment, (sans que ces exemples n’aient un caractère exhaustif) en raison de l’état de santé de l’animal, si l’animal présente des signes de dangerosité ou encore si la demande du Client se révèle exorbitante ou non conforme à la déontologie et à l’éthique du Salon.
7. Obligations du client
Le Client s’engage à confier au Salon un animal sain, identifié, à jour de ses vaccinations et ne présentant aucun danger de quelque nature que ce soit pour le personnel ou les autres animaux fréquentant les locaux du Salon.
Il déclare à cet égard disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal.
Le Client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenue pour la prestation de toilettage de son animal et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement à l’issue de la prestation.
Le Client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation l’état général de l’animal, les pathologies dont il peut souffrir (maladie cardiaque etc.) et toute information que le salon estimera nécessaire pour les besoins de sa prestation (antécédents de morsure etc.).
Le Client reconnaît à cet égard, que le Salon est dans l’obligation légale de refuser le toilettage d’un chien atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
Le Client reconnaît être parfaitement informé qu’en fonction des situations, l’animal faisant l’objet du toilettage pourra être muselé et que le Salon se réserve également la faculté de refuser de procéder au démêlage de l’animal si cette opération est susceptible de se révéler douloureuse ou stressante pour l’animal ou allant à l’encontre de son bien-être. En cas d’opposition du Client, le Salon sera dispensé de réaliser la prestation de toilettage demandée par le Client qui devra néanmoins régler le montant de la prestation.
En cas de tonte rase de l’animal rendue nécessaire notamment en raison du mauvais entretien de l’animal par son propriétaire, le Client reconnaît sans réserve que la responsabilité du Salon ne saurait être recherchée en cas d’effets secondaires (rougeurs cutanée, démangeaison etc.) et qu’il appartient au Client de protéger l’animal du soleil, du vent, du froid ou de tout autre élément pouvant affecter la bonne santé de l’animal et de lui apporter des soins quotidiens.
En cas de plaies ou autres affections constatées, le Salon se réserve le droit d’emmener l’animal à la clinique vétérinaire la plus proche au frais du client.
En cas de plaie non constatée et rapporté par le client après un toilettage, le Salon se réserve le droit de demander au Client une attestation vétérinaire engageant la responsabilité du dit vétérinaire sur la nature de la plaie, ainsi qu’une contre-expertise effectuée par le vétérinaire de son choix.
Dans le but de permettre un toilettage dans les meilleures conditions possibles, le Client devra s’assurer que l’animal confié aura été nourri, abreuvé et aura fait ses besoins avant la séance de toilettage.
Le Client devra également indiquer si l’animal doit être entretenu avec un shampoing particulier, spécifiquement prescrit par un vétérinaire et en pareil cas, il s’engage à le mettre à la disposition du Salon.
Le Salon peut refuser l’utilisation de produit vétérinaire.
Pour tout animal parasité, constaté à l'arrivée ou non, se présentant au salon (ex : puces, tiques, aoûtats...) un supplément pourra être facturé (tarifs en vigueur affichés dans le salon). Cette surfacturation couvrira les frais provoqués pour la décontamination des locaux.
Dès lors que le Client est présent et que l’animal n’a pas encore été pris en charge par le Salon ou que le Salon a remis l’animal au Client après la prestation, le Client est le seul responsable de son animal et des dommages qu’il pourrait occasionner à toute personne ou tout autre animal présent dans l’établissement.
En cas de violation des présentes conditions générales, le Client reconnaît être informé qu’il devra, le cas échéant, procéder à une indemnisation du préjudice subi par le Salon. En toute état de cause, si la prestation ne peut pas être effectuée par le fait du Client (ex : le Client n’a pas indiqué que l’animal souffre d’une maladie contagieuse etc.) alors que le Salon a prévu le temps nécessaire à la prestation, le règlement total de la prestation sera dû.
8. Réalisation de la prestation
Les dates et heures de prestation seront déterminées ensemble par le Client et le Salon.
En toute hypothèse la date et l’heure de la prestation dépendront des disponibilités des parties et il appartiendra au Client de solliciter le Salon suffisamment à l’avance pour toutes les prestations. Le salon n’est en aucun cas responsable des délais d'attente entre la commande et le rdv convenu.
En cas de difficulté rencontrée par le Client ou le Salon pour le jour prévu de réalisation du toilettage, la partie défaillante s’engage à en informer l’autre partie par tous moyens, au moins 24 heures avant la date initialement prévue. Les parties s’engagent alors à déterminer ensemble une nouvelle date de prestation.
Dans le cadre de la détermination et de la réalisation des prestations, le Salon est opérationnel sur rendez-vous, aux jours et heures d’ouverture indiqués sur la vitrine du Salon.
9. Clause d’exonération de responsabilité
Dans le cadre des prestations qu’il propose, le Salon ne sera soumis qu’à une obligation générale de moyens. Le Salon s’engage ainsi à tout mettre en œuvre pour assurer le toilettage de l’animal qui lui est confié, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières.
Il est cependant expressément entendu que le Salon ne répondra en aucun cas des carences ou défaillances du Client dans l’entretien de son animal.
Le Client reconnaît ainsi que la tonte courte, partielle ou totale, de l’animal en cas de fourrure très emmêler pourra être tenu responsable des effets secondaires provoqués par ladite tonte (démangeaison, rougeur, feu de rasoir, coup de froid etc.).
En souscrivant aux présentes conditions générales, le Client déclare être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation des produits utilisés par le Salon ou objet de la vente. En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur l’emballage ou sur la notice du produit, le Client est invité à en informer son vétérinaire, le fabriquant du dit produit.
En cas de manquement imputable au Salon dans l’exécution de sa prestation, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs causés au Client à l’exclusion des dommages immatériels ou indirects tels qu’une perte d’exploitation, de profit, de chance, un préjudice commercial ou un manque à gagner.
10. Droit à l’image
Le salon se réserve le droit de prendre des photos et/ou vidéos de l’animal lors de la séance de toilettage et de les diffuser sur tous supports de son choix (affiches, réseaux sociaux, ...). Dans le cas où le Client ne souhaite pas que ces images soient diffusées, il lui appartient d’en informer le Salon en complétant le formulaire “Droit à l’image ; demande de non-diffusion” disponible auprès du Salon
11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à l'application du droit français.
12. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation du Salon en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
13. Nullité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
14. Non renonciation
Le fait, pour le Salon, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
À Azay-le-Brûlé le 18/03/2023
Les Copains d’Olympe – E.I représenté par Mélanie BRANGIER